Présentation des CEE
Qu’est ce que les CEE ?
CEE, sont les initiales de « Certificats d’Économies d’Énergie ». C’est un document remis par les pouvoirs publics à l’obligé qui accompagne une opération d’amélioration énergétique chez un consommateur. Une unité de compte, le kWh CumAc, a été spécialement conçue pour mesurer ces certificats.
Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les «obligés» (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburant pour automobile. Ceux-ci sont amenés à promouvoir activement et efficacement l’intérêt des améliorations énergétiques auprès de leurs clients. Mais également de tous les consommateurs d’énergie : particuliers, collectivités territoriales ou professionnels. Un objectif pluriannuel est défini par les responsables de l’environnement et réparti entre tous les opérateurs en fonction de leurs ventes. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations.
Qu’est ce que les CUMAC ?
- Le kWh CumAc représente l’énergie non consommée grâce à l’opération d’efficacité énergétique. CumAc provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés ».
- « Cumulés » représente le cumul de l’énergie évitée pendant la durée de vie des équipements performants installés.
- « Actualisés » en fonction de l’évolution du niveau de performances moyen des équipements dans le temps.
Qui finance vos travaux ?
- Les « obligés » doivent recueillir et restituer un certain volume de CEE sur une période triennale (à ce jour, est engagée la 4e période des CEE) sous peine de lourdes sanctions financières.
Ce sont principalement les fournisseurs d’énergie et les distributeurs.
Entre les deux, il existe des « délégataires » qui sont spécialistes de la collecte de CEE. Certains d’entre eux sont des intermédiaires avec des entreprises pour la réalisation de travaux.
D’autres, des porteurs de projets de rénovation énergétique, que ce soit des particuliers, des syndicats ou encore des bailleurs qui cherchent à faire financer leurs travaux par les CEE soit directement, soit via une entreprise
Les critères d’éligibilité pour les particuliers
Pour les particuliers, plusieurs critères seront à prendre en compte: La situation géographique, la composition de la famille, les revenus imposables ... Plusieurs tableaux d’égibilité sont visibles sur les sites officiels, mais nous serons les meilleurs partenaires pour vérifier votre éligibilité et vous aider à obtenir les meilleures aides